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Address Check

Politique de confidentialité

Responsable du traitement : [à compléter par l'éditeur], [à compléter par l'éditeur]. Les rapports se consultent sans compte. Nous collectons le minimum nécessaire au service.

Ce que nous traitons

  • Les adresses recherchées, mises en cache par identifiant de la Base Adresse Nationale, jamais associées à votre adresse IP ni à votre identité.
  • Sans compte, pour la limite quotidienne de résumés IA : une empreinte non réversible de votre adresse IP, valable jusqu'à minuit puis effacée. Elle n'est pas stockée en base de données.
  • Si vous créez un compte : votre adresse e-mail, votre langue, vos adresses enregistrées avec vos notes, et le nombre de résumés IA utilisés par jour. Base légale : l'exécution du contrat.
  • Si vous achetez une offre : l'historique de vos achats et abonnements (offre, montant, dates, identifiants Stripe). Nous ne voyons ni ne stockons jamais votre numéro de carte. Base légale : le contrat et nos obligations comptables.
  • Un cookie de session strictement nécessaire (connexion) et un cookie anti-falsification (CSRF). Aucun consentement n'est requis pour ces cookies techniques.
  • Des journaux techniques du serveur, conservés au plus 30 jours, pour la sécurité.

Destinataires (sous-traitants)

  • Stripe : paiement et gestion des abonnements.
  • Le fournisseur d'IA configuré (Groq ou Anthropic) : il reçoit uniquement les données publiques du rapport, jamais votre e-mail ni votre identité.
  • L'hébergeur : [à compléter par l'éditeur].

Durées de conservation

  • Compte et adresses enregistrées : jusqu'à la suppression du compte, que vous pouvez faire vous-même depuis Mon compte.
  • Pièces comptables (achats) : 10 ans, comme l'exige la loi, même après suppression du compte.
  • Mot de passe : jamais stocké en clair, seulement une empreinte (hachage PBKDF2) qui ne permet pas de le retrouver.

Ce que nous ne faisons pas

  • Pas de cookie publicitaire ni de traceur tiers.
  • Pas de vente ni de partage de données à des fins commerciales.
  • Aucune donnée personnelle de propriétaires ou d'occupants n'est affichée : le DPE est montré uniquement par sa classe et sa date.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition : l'export JSON et la suppression du compte sont disponibles dans Mon compte. Pour toute autre demande : [à compléter par l'éditeur]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).